SERVICES MAIRIE

Démarches

Carte d’identité

Pour la carte nationale d’identité, à partir de Janvier 2012, une photo d’identité réalisée par un professionnel sera obligatoire. Les photos de machines telles que couramment utilisées aujourd’hui ne seront plus acceptées. (Art 16 loi n°204-267).

Passeport

Pièces à fournir passeport biometrique

carte lieux passeports biométrique

Etat Civil

Mariages – Naissances – Décès

Le nom de famille au choix

Publication du décret au premier janvier 2005. À partir du 1er janvier 2005, en application de la loi du 18 juin 2003 sur la dévolution du nom de famille, les parents pourront choisir, par déclaration conjointe, lorsque le premier enfant naîtra, de lui donner le nom du père, celui de la mère ou les leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisiront. Le document mentionnant la déclaration de choix de nom est remise à l’officier de l’état civil. En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant commun prend le nom du père. En outre, le nom dévolu au premier enfant commun est valable pour les autres enfants communs du couple. Enfin la faculté de choix ou l’adjonction de nom ne peut être exercée qu’une seule fois. Jusqu’au 30 juin 2006, pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005, les parents pourront demander, par déclaration conjointe, devant l’officier d’état civil, à ce que l’aîné de leurs enfants communs porte en seconde position le nom du parent qui n’à pas transmis le sien, lorsque l’enfant a moins de 13 ans au 1er septembre 2003 ou à la date de la déclaration. Ce double nom sera alors dévolu à l’ensemble de leurs enfants communs nés ou à naître. Le consentement du mineur âgé de plus de 13 ans est nécessaire. Le décret précise également les conditions de présentation des déclarations conjointes de choix, de changement ou d’adjonctions de nom par les parents.

(La Lettre du Maire n°1418 du 9 novembre 2004
Décret du 29 octobre 2004 – Justice – JO du 31 octobre 2004, page 18496)

 Site : Legifrance.gouv


Etat Civil par Annés Neuilly-en-Thelle :

Octobre 2015 à Septembre 2016

Janvier à Juin 2015

Septembre à Décembre 2014


Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l’ordonnance portant réforme de la filiation (n°2005-759 du 04 juillet 2005) réorganise selon un plan clair et épuré ce chapitre du Code civil.

L’ordonnance n°2005-759 tire les conséquences de l’égalité entre les enfants et ce, quelles que soient les conditions de leur naissance. Les notions de filiation légitime et naturelle sont abandonnées puisqu’elles ont perdu toute portée depuis la consécration par le législateur de l’égalité parfaite entre les enfants.

S’agissant des conditions d’établissement de la filiation, elles sont harmonisées. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant – qu’elle soit mariée ou non. La mère non mariée n’est plus tenue de faire la démarche de reconnaissance.

S’agissant de la présomption de paternité du mari – qui établit automatiquement la filiation à son égard – elle est conservée. Toutefois, les pères non mariés devront toujours reconnaître l’enfant pour établir le lien de filiation.

S’agissant de la possession d’état – ou prise en compte dans le droit de la filiation de la réalité affective et sociale révélant la filiation – elle est mieux définie. Ses conditions d’application sont mieux encadrées (simplification du régime et codification de la jurisprudence pour éviter les conflits de filiation).

S’agissant des actions judiciaires relatives à la filiation, elles sont simplifiées. La prescription de dix ans remplace celle de trente ans. Ainsi, il est possible de faire établir en justice la maternité ou la paternité au cours de la minorité de l’enfant puis par lui pendant les dix ans qui suivent sa majorité.

Enfin, s’agissant de la contestation d’un lien de filiation légalement établi, l’ordonnance remplace par un régime commun et simple l’ancien dispositif trop complexe. Désormais, le lien de filiation est rendu plus difficilement contestable puisqu’il est confirmé par la possession d’état. Elle dure cinq ans – au delà – aucune contestation ne sera plus recevable.

© Ministère de la justice – juillet 2005

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale


Qu’est ce que le CCAS ?

Petit historique :

Le Bureau de Bienfaisance a été créé en 1796. En 1893, il a été doublé par le Bureau d’Assistance. Puis vient le Bureau d’Aide Sociale en 1953 Enfin, le Centre Communal d’Action Sociale prend le jour depuis la loi du 06 janvier 1986.
Le CCAS, devient un établissement public administratif. Il est présent de droit dans chaque commune.

Les missions du CCAS :

Textes :
– Articles L.123-4 à L.12369 du nouveau code de l’Action Sociale et des Familles
– Décret du 06 mai 1995
Le CCAS anime « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».

Aides légales :

1 – Le RMI
2 – La CMU (couverture maladie universelle) et l’Aide médical d’Etat
3 – Les obligations du CCAS en matière de domiciliation
4 – l’APA ( l’Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Les obligations légales :

– réalisation d’une analyse des besoins sociaux
– procéder aux enquêtes sociales
– tenir un fichier des bénéficiaires de l’aide sociale, légale et facultative.

Aides facultatives :

Le CCAS peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables, en espèces ou en nature. Le CCAS de Neuilly-en-Thelle peut apporter en fonction des difficultés rencontrées les aides et/ou avantages suivants :

  • Aides alimentaires :

Sous forme de bons exceptionnels ou par le biais de la banque alimentaire sous forme de denrées

  • Secours exceptionnels :

Contribution sur factures à acquitter auprès d’EDF – GDF ou lyonnaise des eau. Aide au chauffage.

  • Aides pour les personnes handicapées sous forme de bons d’achat valables chez les commerçants de Neuilly-en-Thelle :

Chaque conseil d’administration détermine les modalités pratiques de son intervention.

  • Plans canicule ou grands froids.
LA CONSTITUTION du CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Il est composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres nommés par le Maire.

ROLE DES ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le président a une compétence d’attribution, limitée à certaines matières, le conseil a lui une compétence générale pour régler l’ensemble des affaires du CCAS.

Les pouvoirs propres du Président :
Article 16 du Décret du 06 mai 1995
Article 23 du Décret du 06 mai 1995
Le code de l’Action Sociale et des Familles, article L.123-8

LE ROLE de l’administrateur du CCAS :
  1. Il participe aux séances du conseil
  2. Les administrateurs peuvent également trouver un lieu d’expression en participant à la commission permanente
  3. Accès à tous les dossiers internes au CCAS
  4. Participer à la vie des services
  5. Représenter le CCAS
  6. Recevoir la qualité d’ordonnateur suppléant.

PLAN CANICULE OU GRANDS FROIDS

La canicule d’Août 2003, a majoritairement frappé les personnes âgées et mis en évidence l’isolement et la solitude extrême d’un grand nombre de personnes qui ont été privées de tout lien social, auxquelles il n’a pu être porté secours, faute de les connaître.

Les pouvoirs publics ont instauré la mise en place, des Plans Grand Froid et Canicule

La loi 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la Solidarité des Personnes âgées et des Personnes Handicapées, charge les maires de constituer et de tenir à jour tout au long de l’année un registre des personnes âgées et personnes handicapées vivant à domicile.

Ce registre a pour seul but de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

L’inscription, facultative est basée sur le volontariat. Elle est à renouveler chaque année.

Afin de vous porter conseil et assistance en cas de déclenchement de ces dispositifs, nous vous proposons, si vous le souhaitez, de vous faire connaître par le biais du coupon-réponse à télécharger et à retourner au :

  • C.C.A.S.
    Mairie de Neuilly-en-Thelle,
    3 avenue des cinq Martyrs.
  • Correspondante : Marie-Christine CORNEC, Tél. : 03.44.26.86.66
  • Adjointe responsable du CCAS : Martine DELACOUR.

Aide au chauffage

Le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Neuilly-en-Thelle peut faire bénéficier les familles selon leur quotient familial et basé sur le barème de la CMUd’une aide au chauffage. Ces personnes sont invitées à s’inscrire à la Mairie, 03 avenue des cinq martyrs, jusqu’à mi-décembre.

Pièces à fournir :
1 – avis de non-imposition sur les revenus de l’année précédente,
2 – toutes les ressources du foyer (3 derniers bulletins de salaire, avis de paiement ASSEDIC ou RMI, dernière notification des prestations familiales, rente accident de travail, dernier trimestre de retraite, pension alimentaire),
3 – livret de famille,
4 – relevé d’identité bancaire.


Mission locale

Jeunes en recherche d’emploi, la mission locale vous soutient. La société, le monde du travail ont changé. Aujourd’hui trouver un emploi nécessite des savoir-faire certes, mais également des savoir-être. Entre 16 et 25 ans on ne maîtrise pas toujours bien les techniques de recrutement. L’absence de diplôme ou d’expérience professionnelle représente d’autres freins.

La mission locale vous aide dans vos démarches :
– Entretiens individuels pour définir un projet professionnel, construire un parcours de formation…
– Information sur les métiers, les entreprises, les formations,
– Aide à la rédaction des CV, des lettres de candidature,
– Mise à disposition d’annonces, téléphones, minitel, espace cyber, parrainage…
– Aides diverses permettant l’accès à la mobilité, aux droits à la santé…
Et un suivi en continu jusqu’à la consolidation de votre projet professionnel.

Rencontrez votre conseiller dans votre commune :
Permanence à la mairie le vendredi après midi.
Prenez rendez-vous au 03.44.24.22.07

ADRESSES
Emplois Social-santé
ASSEDIC ZAC SAINT LAZARE
Rue du Dr Pierre Delie
60000 BEAUVAISANPE
03 , rue du Dr Graillon
60110 MERUDDTEFP
(direction Départementale du Travail de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle)
10, rue Charles CARON
60000 BEAUVAISMISSION LOCALE
Square de la libération
60100 CREIL
Tel : 03 44 24 22 07
CPAM
Rue Ribot
60313 CREIL CEDEXCAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
02, rue Charles Auguste Duguet
60832 CREIL CEDEXCENTRE DE PREVENTION D’EXAMENS DE SANTE
45, rue Voltaire
60100 CREILCOTOREP
10, rue Charles Caron
60000 BEAUVAISCMS (Centre Médico Social)
157, rue Raymond Joly
60230 CHAMBLY
Tel : 01 30 28 79 28Caisse Régionale d’Assurance Maladie (retraites)
Sur rendez-vous.
Contacter Madame LEDENT
au 06 80 36 11 72

Pôle animation jeunesse

COORDONNÉES :

TÉL : 09 64 18 49 87         PRIMAIRE : 06 82 81 07 23          MATERNELLE : 06 78 78 00 01
e-mail : paj@neuillyenthelle.fr

CANTINE

Vous pouvez accéder aux menus du restaurant scolaire en cliquant sur la rubrique « cantine ».

 

Le service enfance de votre commune vous propose :

Accueil de loisirs

(Jeux collectifs, sorties, piscine, veillées…) :
Activités de 9h à 12h et de 14h00 à 17h30 avec possibilité de déjeuner à la cantine. Accueil de 7h30 à 19h00.
Le mercredi : ateliers scientifiques, artistiques, sorties, animations…
Nouveaux horaires : de 7h30 à 12h et de 13h30 à 19h.
Petit déjeuner et goûter fournis, possibilité de déjeuner à la cantine.

Le périscolaire

(durant toute la période scolaire)
De 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 19h. Il concerne les enfants à partir de la moyenne section de maternelle.

Facebook des activités pour les jeunes de 15/17 ansFacebook PAJ Neuilly en thelle

 


Bibliothèque

Bibliothèque Neuilly en thelleBIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Située 10 rue Driard, la bibliothèque « Colette » propose en plus des services traditionnels, des expositions et même des spectacles… Consultez régulièrement le site pour obtenir les infos sur les différentes programmations de ce dynamique lieu culturel !

Bibliothèque Neuilly en thelleHORAIRES D’OUVERTURE ACCUEIL

Période scolaire :

Lundi, mardi et jeudi : 16h00-18h00
Mercredi : 14h00-18h30
Vendredi : 9h00-12h00 et 16h30-18h00
Samedi : 9h00-12h00

Attention, les horaires changent pendant les congés scolaires :

Lundi : fermé

Mardi, mercredi : 10h00-10h00 et 14h00 – 18h00

Jeudi : 10h00 – 12h00 et

15h00 – 18h00

Vendredi, samedi : 9h00-12h00

Inscription :

Elle est gratuite. Il vous sera demandé une pièce d’identité au moment de remplir votre formulaire d’inscription. Pour les mineurs, une autorisation parentale sera nécessaire.

Prêt :

– 6 livres, revues ou BD pour 3 semaines
– 2 CD pour 3 semaines
– 1 CD-ROM pour 3 semaines
– 2 vidéos ou DVD pour 3 semaines

Animations :

– Les « bébés lecteurs » pour les plus petits le lundi de 10h30 à 11h20.

Ressources :

Ressources numériques gratuites

Internet gratuit :

– Vous avez la possibilité d’accéder gratuitement aux recherches documentaires sur Internet
depuis la bibliothèque. Il suffit pour cela de vous inscrire et de respecter la charte d’utilisation.

Bibliothèque Neuilly en thelleBibliothèque Neuilly en thelle

ÉVÈNEMENTS DE LA BIBLIOTHÈQUE ICI !

Police

Poste de police

Pour tout problème de trouble à l’ordre public en journée, vous pouvez faire appel à la police municipale. Situés à côté de la caserne des pompiers, Boulevard Lebègue, les nouveaux locaux, aux normes pour recevoir les personnes à mobilité réduite, accueillent aussi la permanence du garde chasse.

Horaires du bureau de police :
Lundi
mardi
jeudi
vendredi

8h à 12h

13h à 17h

Mercredi
14h à 18h
Samedi
8h à 12h

 

Ligne directe du poste de police municipale : 03 44 26 12 00
Numéro de portable de l’agent de police : 06 84 83 32 59

Pompiers

Centre de première intervention

Chef de corps : Sergent Chef R. DEFONTAINE

Le centre de Première intervention assure une mission de secours à personne et de lutte contre l’incendie sur l’ensemble de la commune. Celui-ci est placé sous l’autorité de Monsieur le Maire.

Recrutement : INTÉRESSÉ ? CLIQUEZ-ici !
EFFECTIF DU CENTRE :
  • 2 sous officiers (Dont le chef de corps)
  • 3 caporaux
  • 6 sapeurs
  • 1 section de 8 jeunes sapeurs pompiers (JSP) encadrée par deux sapeurs
Bilan annuelle des interventions :
  • 150 interventions sur l’année réparties de la façon suivante :
  • 100 assistances à personnes
  • 10 accidents sur la voie publique
  • 10 feux
  • 5 destructions d’insectes
  • interventions diverses

Le centre est équipé de récepteurs d’appels individuels dont chaque sapeur est équipé, lui permettant de connaître la nature de l’intervention au départ de son domicile.

N’hésitez pas à nous rencontrer en prenant rendez-vous en mairie au 03 44 26 86 66.

Les Sapeurs Pompiers de Neuilly-en-Thelle remercient les habitants de la commune pour leur accueil et leur générosité lors du passage pour les calendriers.

pompiers neuilly en thelle - oise

Cimetière

RÉGLEMENT DU CIMETIÈRE

Horaires :

Le cimetière est ouvert du 15 mars au 14 novembre de 08h00 à 19h00 et du 15 novembre au 14 mars de 09h00 à 17h00.

Télécharger le règlement du cimetière en cliquant sur ce lien

Télécharger le règlement du columbarium en cliquant sur ce lien